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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe générale sur les activités polluantes

Bulletin officiel des douanes n° 7061 du 03/04/2015
Date d'entrée en vigueur : 03/04/2015
Date de caducité : 18/04/2016

Abrogée par la DA n° : 16-013

Abroge la DA n° : 14-012
Texte n°15-019
Du 03/04/2015
Classement : L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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