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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Circulaire NOR FCPD1511378C).

Bulletin officiel des douanes n° 7065 du 18/05/2015
Date d'entrée en vigueur : 18/05/2015
Date de caducité : 13/05/2016

Abrogée par la DA n° : 16-025

Abroge la DA n° : 07-029
Texte n°15-026
Du 18/05/2015
Classement : F.2.5 - Origine des marchandises.
Bureau : E1
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