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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)

Bulletin officiel des douanes n° 7074 du 23/06/2015
Date d'entrée en vigueur : 23/06/2015
Date de caducité : 11/05/2016

Abrogée par la DA n° : 16-022

Modifie la DA n° : 12-017
Texte n°15-038
Du 23/06/2015
Classement : J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau : F2
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Annexes :
Annexe 1Annexe 2Annexe 3Annexe 4Annexe 5Annexe 6Annexe 7Annexe 8