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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

Bulletin officiel des douanes n° 7075 du 23/06/2015
Date d'entrée en vigueur : 23/06/2015
Date de caducité : 13/04/2016

Abrogée par la DA n° : 16-012
Texte n°15-039
Du 23/06/2015
Classement : J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau : F2
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Annexes :
Annexe 1Annexe 2Annexe 2 bisAnnexe 3Annexe 3 bisAnnexe 6Annexe 9Annexe 10Annexe 11Annexe AAnnexe A bisAnnexe B bisAnnexe C bis