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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l'article 265 octies du code des douanes.

Bulletin officiel des douanes n° 7076 du 29/06/2015
Date d'entrée en vigueur : 29/06/2015
Date de caducité : 07/01/2016

Abrogée par la DA n° : 16-003

Abroge les DA n° : 07-027 ; 08-037
Texte n°15-040
Du 29/06/2015
Classement : J.4.7.3 - La detaxe des exploitants de reseaux de tranport en commun de voyageurs.
Bureau : F2
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Annexes :
Annexe 1Annexe 2Annexe 3Annexe 4Annexe 5Annexe 6Annexe 7