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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes

Bulletin officiel des douanes n° 7077 du 29/06/2015
Date d'entrée en vigueur : 29/06/2015
Date de caducité : 07/01/2016

Abrogée par la DA n° : 16-002

Abroge les DA n° : 07-028 ; 08-037
Texte n°15-041
Du 29/06/2015
Classement : J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consomme par certains vehicules routiers
Bureau : F2
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Annexes :
Annexe 1Annexe 2Annexe 3 Annexe 4Annexe 5Annexe 6 Annexe 7