Vous êtes ici : Informations > Bulletins officiels des douanes

Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015

Bulletin officiel des douanes n° 7078 du 30/06/2015
Date d'entrée en vigueur : 29/06/2015
Date de caducité : 01/09/2015

Abrogée par la DA n° : 15-047

Abroge la DA n° : 15-024
Texte n°15-042
Du 29/06/2015
Classement : J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau : F2
Visualiser le contenu de la DA.