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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.

Bulletin officiel des douanes n° 7100 du 08/01/2016
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2016
Date de caducité : 03/01/2017

Abrogée par la DA n° : 17-001

Abroge la DA n° : 15-005
Texte n°16-005
Du 05/01/2016
Classement : O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau : STAT
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