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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

Bulletin officiel des douanes n° 7103 du 16/03/2016
Date d'entrée en vigueur : 16/03/2016
Date de caducité : 08/02/2017

Abrogée par la DA n° : 17-009

Abroge la DA n° : 11-023
Texte n°16-009
Du 16/03/2016
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : F3
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