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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Remboursements et remises de droits à l'importation en application de l'article 116 du code des douanes de l'Union

Bulletin officiel des douanes n° 7109 du 19/04/2016
Date d'entrée en vigueur : 01/05/2016

Texte n°16-015
Du 01/05/2016
Classement : F.2.7.2 - Remboursement et remise des droits.
Bureau : E1
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