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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur

Bulletin officiel des douanes n° 7113 du 28/04/2016
Date d'entrée en vigueur : 01/05/2016

Texte n°16-019
Du 28/04/2016
Classement : F - Application de la legislation douaniere
Bureau : E1
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