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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.

Bulletin officiel des douanes n° 7114 du 29/04/2016
Date d'entrée en vigueur : 01/05/2016

Texte n°16-020
Du 29/04/2016
Classement : F.0.0.4 - Classements tarifaires.
Bureau : E1
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