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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes

Bulletin officiel des douanes n° 7117 du 13/05/2016
Date d'entrée en vigueur : 13/05/2016


Abroge la DA n° : 15-026
Texte n°16-025
Du 13/05/2016
Classement : F.2.5.0 - Dispositions reglementaires.
Bureau : E1
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