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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016

Bulletin officiel des douanes n° 7129 du 25/08/2016
Date d'entrée en vigueur : 24/08/2016
Date de caducité : 03/10/2016

Abrogée par la DA n° : 16-048

Abroge la DA n° : 16-034
Texte n°16-040
Du 24/08/2016
Classement : J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau : F2
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