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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

Bulletin officiel des douanes n° 7135 du 28/09/2016
Date d'entrée en vigueur : 28/09/2016
Date de caducité : 16/10/2017

Abrogée par la DA n° : 17-036

Abroge la DA n° : 15-016
Texte n°16-046
Du 28/09/2016
Classement : L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau : F2
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Annexes :
Annexes