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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016

Bulletin officiel des douanes n° 7137 du 03/10/2016
Date d'entrée en vigueur : 03/10/2016
Date de caducité : 30/12/2016

Abrogée par la DA n° : 16-075

Abroge la DA n° : 16-040
Texte n°16-048
Du 03/10/2016
Classement : J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau : F2
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