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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB).

Bulletin officiel des douanes n° 7164 du 05/01/2017
Date d'entrée en vigueur : 03/01/2017


Abroge la DA n° : 16-005
Texte n°17-001
Du 03/01/2017
Classement : O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau : STAT
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