Vous êtes ici : Informations > Bulletins officiels des douanes

Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines

Bulletin officiel des douanes n° 7180 du 16/03/2017
Date d'entrée en vigueur : 16/03/2017

Texte n°17-017
Du 16/03/2017
Classement : B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
Bureau : A3
Visualiser le contenu de la DA.