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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire relative à l'application de l'article 265 nonies du code des douanes.

Bulletin officiel des douanes n° 7184 du 03/04/2017
Date d'entrée en vigueur : 03/04/2017

Texte n°17-021
Du 03/04/2017
Classement : J.4 - REGIMES FISCAUX ET DOUANIERS
Bureau : F2
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Annexes :
Annexe 1Annexe 2Annexe 3Annexe 4Annexe 5Annexe 6Annexe 7Annexe 8Annexe 9Annexe 10Annexe 11Annexe 12