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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières

Bulletin officiel des douanes n° 7188 du 02/05/2017
Date d'entrée en vigueur : 20/04/2017

Texte n°17-025
Du 20/04/2017
Classement : C.3.1.4 - Interets de credit et de retard.
Bureau : B1
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