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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique - circulaire NOR CPAD1729542C

Bulletin officiel des douanes n° 7201 du 19/10/2017
Date d'entrée en vigueur : 20/10/2017

Texte n°17-038
Du 19/10/2017
Classement : P.3 - MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE
Bureau : E2
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