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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2017

Bulletin officiel des douanes n° 7206 du 27/10/2017
Date d'entrée en vigueur : 27/10/2017

Texte n°17-043
Du 27/10/2017
Classement : J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
Bureau : F2
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