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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois.

Bulletin officiel des douanes n° 7214 du 17/01/2018
Date d'entrée en vigueur : 11/05/2017


Modifie la DA n° : 10-006
Texte n°18-004
Du 17/01/2018
Classement : L.4 - AUTRES TAXES
Bureau : F1
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