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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.

Bulletin officiel des douanes n° 7233 du 17/05/2018
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2018


Abroge la DA n° : 15-013
Texte n°18-023
Du 17/05/2018
Classement : L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
Bureau : F1
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