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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe générale sur les activités polluantes

Bulletin officiel des douanes n° 7246 du 03/07/2018
Date d'entrée en vigueur : 03/07/2018


Abrogée par la DA n° : 18-056

Abroge la DA n° : 16-013
Texte n°18-036
Du 03/07/2018
Classement : L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau : F2
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