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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs

Bulletin officiel des douanes n° 7272 du 20/11/2018
Date d'entrée en vigueur : 20/11/2018
Date de caducité : 28/02/2019

Abrogée par la DA n° : 19-008
Texte n°18-062
Du 20/11/2018
Classement : J.4.3.1 - Le regime de l'avitaillement des bateaux.
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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Annexes :
Annexe 1Annexe 2Annexe 3Annexe 4Annexe 5Annexe 6Annexe 7Annexe 8Annexe 9Annexe 10Annexe 11