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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Bulletin officiel des douanes n° 7273 du 12/11/2018
Date d'entrée en vigueur : 12/11/2018


Abroge la DA n° : 17-039
Texte n°18-063
Du 12/11/2018
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : Contributions indirectes
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