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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019.

Bulletin officiel des douanes n° 7279 du 18/12/2018
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2019

Texte n°18-070
Du 18/12/2018
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : Contributions indirectes
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