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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Bulletin officiel des douanes n° 7285 du 28/12/2018
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2019

Texte n°18-075
Du 28/12/2018
Classement : J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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