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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules;

Bulletin officiel des douanes n° 7286 du 07/01/2019
Date d'entrée en vigueur : 07/01/2019

Texte n°19-001
Du 07/01/2019
Classement : L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
Bureau : Transports-fiscalite europeenne
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