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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

Bulletin officiel des douanes n° 7293 du 28/02/2019
Date d'entrée en vigueur : 28/02/2019


Abroge la DA n° : 18-062
Texte n°19-008
Du 28/02/2019
Classement : J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutee.
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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