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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac

Bulletin officiel des douanes n° 7303 du 23/04/2019
Date d'entrée en vigueur : 23/04/2019


Abroge la DA n° : 18-071
Texte n°19-018
Du 23/04/2019
Classement : R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau : Contributions indirectes
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