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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

Bulletin officiel des douanes n° 7304 du 03/05/2019
Date d'entrée en vigueur : 03/05/2019


Abroge la DA n° : 18-061
Texte n°19-019
Du 03/05/2019
Classement : J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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Annexes :
Annexe 1Annexe 2