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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe générale sur les activités polluantes

Bulletin officiel des douanes n° 7310 du 27/06/2019
Date d'entrée en vigueur : 27/06/2019


Abroge la DA n° : 18-056
Texte n°19-025
Du 27/06/2019
Classement : L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau : Energie-environnement-loi de finances
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