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Bulletins officiels des douanes

Le bulletin officiel des douanes est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer le public sur de multiples questions intéressant notre administration et sa relation avec les usagers (réglementation, organisation, mission et fiscalité).

 

 

 

 

 

 

 

Taxe sur les briquets et allumettes : suppression

Bulletin officiel des douanes n° 6319 du 22/01/1999
Date d'entrée en vigueur : 22/01/1999

Texte n°99-012
Du 22/01/1999
Classement : CI.R.K1
Bureau : F3
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