Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé
L’expression «transit douanier international» désigne un régime douanier en vertu duquel les marchandises sont transportées via les frontières d’un ou plusieurs États sous contrôle douanier du bureau de douane du point de départ jusqu’au bureau de douane du point de destination.
- Impacts de l'adhésion de la Croatie et de la Turquie aux conventions du 20 mai 1987
- Changement des codes bureaux à Roissy Fret
- Régimes de transit : Mise à disposition de la version 7 de l'application NSTI À compter du 3 novembre 2010
- Déclarations de transit informatisées NSTI ou établies en procédure de secours : procédures de recherche en régime de transit communautaire/commun et en régime TIR
- NSTI-TIR : modalités d'utilisation du système
- Les modalités d'utilisation de l'application NSTI-TIR pour les opérateurs utilisant le régime TIR
- Le transit (définition et principes communs)
- Le transit international routier (TIR)
- Le transit communautaire commun
- Les déclarations de transit NSTI à destination ou en provenance d’Andorre ou de Saint Marin
- Suppression du Transit communautaire vers les DOM
- Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR
- Nouveau Système de Transit Informatisé (site sécurisé pro.douane)