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Les informations pratiques
Information sur le système ICS (import control system) pour l'importation et sur le système ECS (export control system) pour l'exportation
Prise en compte du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Reach : début de la phase de pré-enregistrement
Les Avis aux importateurs
Consultez les tableaux des prix unitaires communautaires (PUC)
Les éléments déclaratifs caractéristiques de votre marchandise (origine, espèce, valeur)
Pour en savoir plus sur les droits de douane et l'octroi de mer de La Réunion
Les régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, perfectionnement, admission temporaire, exportation temporaire, etc.)
Les restrictions commerciales, les marchandises interdites ou soumises à des formalités
Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé
Le cautionnement en douane et le dispositif de procurations
La contrefaçon
Le marquage d'origine des produits industriels
Changement des codes bureaux à Roissy Fret
Le Chiffre du commerce extérieur français
A partir du 26 janvier 2009 : de nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime
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