Les informations pratiques
- Les avis aux importateurs
- Les tableaux des prix unitaires communautaires (PUC)
- Les éléments déclaratifs caractéristiques de votre marchandise (origine, espèce, valeur)
- Les incoterms
- Les régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)
- Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
- Prise en compte du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
- Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalités
- Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé
- Le cautionnement en douane et le dispositif de procurations
- La contrefaçon
- Pour en savoir plus sur les droits de douane
- Nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime
- Nouvel accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud à partir de juillet 2011
- Questions/réponses sur l'accord UE - Corée du Sud
- Code des douanes communautaire (site Europa)
- Commerce de bois et de produits dérivés