Les exonérations et les franchises douanières (associations, agriculteurs, musées, exploitants...)
Vous pouvez bénéficier de franchises de droits et / ou de taxes pour divers objets et équipements.
- Aide humanitaire d'urgence
- Les organismes à caractère charitable et philanthropique
- Les objets destinés aux personnes aveugles et aux personnes handicapées
- Les objets à caractère éducatif ou scientifique
- Les instruments et appareils destinés à la recherche médicale
- Les substances de références (contrôle de la qualité des médicaments)
- Les substances thérapeutiques d'origine humaine et les réactifs
- Les animaux de laboratoires et substances biologiques (recherche)
- Les produits pharmaceutiques utilisés lors de manifestations sportives internationales
- Les Musées (exonération et franchises douanières)
- Les objets destinés aux victimes de catastrophes
- Les produits obtenus sur des biens utilisés par les exploitants agricoles
- Les semences et engrais utilisés par les exploitants agricoles
- Les litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport