Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalités
Par exception au principe de libre circulation, les importations et les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions de circulation ou strictement interdites.
- Les caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation ou interdiction)
- Les mesures de contrôle du commerce extérieur
- Les restrictions commerciales à l'encontre de certains pays
- Les diamants bruts soumis au Processus de Kimberley
- Reach : début de la phase de pré-enregistrement
- Matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés, biens et technologies à double usage, produits explosifs
- Les procédures d'avitaillement (maritime, aérien)
- Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- Les denrées alimentaires (La sécurité sanitaire des aliments)
- Règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Règlement (CE) n°1523/2007 interdisant l'importation ou l'exportation de fourrure de chat et de chien
- Les transferts de déchets