Matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés, biens et technologies à double usage, produits explosifs
La douane participe à l’application des réglementations concernant les matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés, les biens et technologies à double usage et les produits explosifs.
- Avis aux importateurs et exportateurs de biens et technologies à double usage
- Les matériels de guerre, armes et munitions (exportation ou expédition)
- Les matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (importation ou introduction)
- Les matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés (transit et transbordement)
- Les biens et technologies à double usage (civil ou militaire)
- Les produits explosifs