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Entreprises, la douane vous informe | Les informations pratiques | La contrefaçon

La contrefaçon

La contrefaçon de marque constitue un phénomène en augmentation constante qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique.

  • Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
  • Les aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon
  • Les pouvoirs de recherche des contrefaçons prévus par le code des douanes
  • Les infractions douanières en matière de contrefaçon
  • La procédure de retenue des contrefaçons
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