Bienvenue aux Professionnels (cette rubrique concerne les contributions indirectes)

Vous êtes débitant de tabacs

Vous êtes débitant de boissons

Vous êtes viticulteur, entrepositaire agréé....

Les taxes sur les transports

Autres ... (organisateur, revendeur, bijoutier, distributeur)

Informations pratiques

Vous souhaitez devenir fournisseur de tabacs manufacturés
Information à l'attention des utilisateurs potentiels des systèmes de comptabilisation de la consommation de carburants (SCCC)
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour les taxis et transporteurs
La taxe générale sur les activités polluantes (actualités et nouveautés)
Fiscalité sur les alcools, vins, cidres et autres boissons alcooliques
Taxes fiscales affectées et autres taxes (produits de la mer, ameublement, orfèvrerie, bijouterie, habillement, huiles, etc.)
Les exonérations et les franchises douanières (associations, agriculteurs, musées, exploitants...)
Les taux des droits d'accises sur le site de la Commission - Europa (Partie I - Les boissons alcooliques)
Les taux des droits d'accises sur le site de la Commission - Europa (Partie II - Les produits énergétiques et l'électricité)
Les taux des droits d'accises sur le site de la Commission - Europa (Partie III - Les tabacs manufacturés)
Les formulaires douaniers (portail ministériel)
Charte des contrôles douaniers (au format PDF-400 ko)

Fiscalité sur les produits pétroliers et le gaz naturel

Fiscalité sur les produits énergétiques

Focus

EMCS / GAMMA : simplifier la tâche des opérateurs et améliorer le suivi des mouvements de produits soumis à accises

Accéder à la rubrique >

Plan du site | Contact | Recherche |

| Mentions légales | Infos douane service