La réglementation du tabac
Les produits soumis à accises relèvent d'une réglementation spécifique.
- Le monopole de la vente des tabacs manufacturés : principaux textes en vigueur
- Achat de tabac et de cigarettes sur internet
- Présentation des mesures du troisième Contrat d'avenir liant l'Etat aux débitants de tabac
- L'implantation d'un débit de tabac
- Vous souhaitez devenir buraliste ? Ces informations vous concernent. Consultez-les avec la plus grande attention.
- Les conditions exigées des débitants (débits de tabac ordinaires)
- Les principales obligations du débitant de tabac
- La formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
- L'agencement du débit de tabac
- Le fonctionnement d’un débit de tabac
- Les règles de protection de la santé débit tabac
- Diversification des activités - Point de vente agréé pour le télépaiement du timbre-amende
- La rémunération et les aides des débitants de tabac
- La subvention sécurité des débitants de tabac
- Les indemnités de fin d'activité d'un débitant de tabac
- Le régime d'allocations viagères des gérants de tabac
- La revente de tabac
- La charge fiscale des tabacs
- Le régime fiscal et économique des tabacs
- La lutte contre le trafic de cigarettes
- Devenir fournisseur de tabacs manufacturés