Vous détenez de l'or, de l'argent ou du platine pour l'exercice de votre profession

Poinçon, garantie, ouvrages, métaux précieux, obligations des opérateurs.

• Obligations des assujettis à la législation de la garantie des métaux précieux
• Champ d'application de la garantie des métaux précieux
• Liste des bureaux de garantie et des organismes de contrôle agréés
• Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
• Fiche d'information destinée aux exposants étrangers d'ouvrages en métaux précieux (Datasheet for foreign exhibitors of pieces in gold, silver or platinum)
• La garantie des métaux précieux à travers l'histoire (de 1260 à nos jours)
• Formalités d'apport à la marque des ouvrages en métaux précieux commercialisés en France
• La contribution au poinçonnage
• La marque des ouvrages composés d'or, d'argent ou de platine
• Les règles de marque en images pour la garantie des métaux précieux
• Réglementation applicable aux ouvrages en métaux précieux provenant des Etats membres de l'Union européenne et des Etats associés