Informations pratiques (Hors nouvelles circulaires et BOD)
Hors nouvelles circulaires et BOD consultables à la page d'accueil "Nos publications"
- Biocarburants - Durabilité. Note aux opérateurs de mars 2012
- Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les particuliers ou les gestionnaires de chaufferie collective
- Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour les TAXIS et TRANSPORTEURS ROUTIERS
- La taxe générale sur les activités polluantes (actualités et nouveautés)
- Fiscalité sur les alcools et boissons alcooliques ou non
- Importation, exportation et circulation des vins et des alcools
- Les taux des droits d'accises sur le site de la Commission - Site Europa
- Taxes fiscales affectées et autres taxes (produits de la mer, ameublement, orfèvrerie, bijouterie, habillement, huiles, etc.)
- Les exonérations et les franchises douanières (associations, agriculteurs, musées, exploitants...)
- Information à l'attention des utilisateurs potentiels des systèmes de comptabilisation de la consommation de carburants (SCCC)
- Charte des contrôles douaniers en matière de contributions indirectes (au format PDF)
- Charte des contrôles douaniers (au format PDF)
- Les formulaires douaniers
- Notice pour les chauffeurs des véhicules passant au scanner : marche à suivre et mise en garde pour les chauffeurs routiers