Fiscalité sur les produits énergétiques
La réglementation sur les pétroles bruts, les produits pétroliers et le gaz naturel, leurs traitements, leurs transports, leurs stockages et leurs distributions dispositions sont présentés dans cette rubrique.
- 1er janvier 2012 : Circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
- 1er janvier 2011 : entrée en vigueur de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité sous puissance souscrite supérieure à 250 kVA
- Généralités sur la fiscalité des produits énergétiques
- La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
- Exonération, réduction et franchise de la TIC
- Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour les TAXIS et TRANSPORTEURS ROUTIERS
- Les caractéristiques des produits pétroliers (spécifications douanières et syndicales)
- Les établissements de production agréés de biocarburant en France
- Obligations des opérateurs pétroliers en matière d’approvisionnements
- Produits pétroliers : le certificat d'exonération (modèle 272)
- La circulation des produits énergétiques
- Production d'huiles ou extraction minérales
- Cautionnement et garanties à constituer en matière d'huiles minérales
- Eléments chiffrés mensuels de la fiscalité sur les produits pétroliers (prix des carburants)