Taxes fiscales affectées et autres taxes (produits de la mer, ameublement, orfèvrerie, bijouterie, habillement, huiles, etc.)
La douane perçoit différentes taxes fiscales, spécifiques, spéciales et certaines redevances (produits de la mer, ameublement, orfèvrerie, bijouterie, habillement, huiles, etc.), cette rubrique vous propose d'y découvrir une première information.
- La taxe au profit de FranceAgriMer
- Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
- Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
- Taxe pour le développement des industries de l'habillement
- Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
- Taxe spécifique sur les eaux minérales, les bières et les boissons non-alcoolisées
- Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
- Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression