La douane et la navigation
Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau).
- Guide des procédures fiscales et douanières applicables au nautisme (PDF - 1Mo)
- Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
- La francisation et le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
- Les modifications de la situation juridique du bateau (vente, changement de nom, port d'attache)
- Le prêt, la location ou le convoyage d'un bateau
- Le droit de passeport (vous résidez en France et vous êtes propriétaire et/ou utilisateur d'un navire battant pavillon étranger)
- Franchises douanières (navigation de plaisance)
- L'hypothèque maritime
- Les formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France
- Passage à la navigation en eaux intérieures des navires enregistrés en navigation maritime
- Vous naviguez dans les départements d'outre-mer
- La Plaisance dans les territoires d'outre-mer
- Les contrôles en mer exercés par la douane
- Les formulaires douaniers liés à la plaisance
- Brochure "Douane et Plaisance" (PDF)