Bienvenue sur le site de la douane

DOUANE
Une performance partagée
faciliter, réguler, sécuriser

English
  • Accueil
  • Achats et tourisme
  • Commerce international
  • Fiscalité douanière
  • Infos Médias
Particuliers, cet espace vous est dédié | Les informations pratiques

Les informations pratiques

Traditionnellement axées sur la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, la lutte contre les trafics illicites et les contrôles des personnes aux frontières, les missions de la douane s'étendent à d'autres secteurs.

  • Achat et circulation des armes et munitions
  • Achats à distance, envois express et les colis postaux
  • Achats de véhicules terrestres à moteurs
  • Contre la contrefaçon, la douane se mobilise
  • Les aspects juridiques, les pouvoirs de recherche et les infractions douanières en matière de contrefaçon
  • Estimez vos droits et taxes sur vos achats effectués à l'étranger
  • Vous transportez une oeuvre d'art ou un bien ayant un intérêt culturel
  • Les oeuvres objets d'art transportés par l'auteur
  • Les formulaires utiles
  • L'application iPhone de la douane pour les voyageurs
Recherche | Contact | Plan du site | Aide et accessibilité | Mentions légales