Achats de véhicules terrestres à moteurs
Sont soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.
- Importation en France d'un véhicule à moteur acheté à l'étranger
- Importation d'un véhicule dans un Département d'outre-mer (DOM), dans une collectivité territoriale d'outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie
- Exportation d'un véhicule acheté en France
- Les formalités relatives à l'achat d'un véhicule à moteur neuf à usage privé lors d'un séjour temporaire en France